Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Restaurer le dispositif TODE à hauteur de 1,15 SMIC est insuffisant, nous l'avons tous souligné. Quoi qu'en dise M. le ministre de l'agriculture, nous recevons encore des courriers avec des simulations catastrophiques pour nos territoires. Dans la discussion générale, j'ai rappelé que, pour la région Occitanie, cela représentera un manque à gag...
Cela crée également, je le rappelle à mon tour, une distorsion de concurrence entre la France et les pays voisins, les coûts étant majorés de 37 % par rapport à l'Italie, de 27 % par rapport à l'Allemagne et de 35 % par rapport à l'Espagne. C'est incompréhensible et insupportable pour les secteurs de la viticulture, de l'arboriculture, du maraî...
Le présent sous-amendement tend ainsi à porter le plafond d'exonération totale à 1,25 SMIC et de pérenniser ce dispositif dans le temps pour les secteurs fortement employeurs de main-d'oeuvre en milieu rural.
Nous avons vraiment le sentiment de jouer au marchand de tapis. L'enjeu étant important, nous continuerons donc à nous battre. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'à 1,15, il y aurait un certain nombre de perdants. Porter le plafond d'exonération à 1,20 vous permettrait de réintégrer dans le dispositif une partie des perdants que vous avez é...
Quand j'évoquais tout à l'heure une discussion de marchand de tapis, je ne pensais pas être autant dans le vrai. Premièrement, dans tous les sous-amendements que nous avons présentés, la question de la pérennité était posée. Elle n'est donc pas l'apanage du groupe La République en marche.
Deuxièmement, ce dont ont besoin les agriculteurs, comme l'ont indiqué de nombreux collègues, c'est de pouvoir être compétitifs par rapport à leurs concurrents des autres pays. Si nous demandons à porter le plafond de dégressivité à 1,25 SMIC, ce n'est pas pour faire beau, mais parce que cela répond à une réalité : dans certaines activités sais...
