Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 6)

L'article 6 de ce projet de loi opère un débasage de l'ONDAM voté en 2017 en en rectifiant les sous-objectifs pour prendre en compte les augmentations de charges liées à la signature de la convention médicale de 2016. Ce rebasage est dommageable, car les augmentations de charges portent sur les seuls établissements de santé qui voient leurs dé...