Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti ...
Pourquoi pas, mais nous aurions dû en débattre, afin de déterminer comment financer la protection sociale en France en 2017, et examiner chaque branche afin d'y distinguer ce qui peut être financé par l'impôt et ce qui doit continuer à relever de la cotisation. Faute d'en avoir débattu, il faut bien admette que nous détricotons notre mode de pr...
Le problème est plus profond que celui de la présence ou de l'absence de caméras dans l'hémicycle. Prenons l'exemple des articles 7 et 8. Les cotisations maladie ont été transférées, pour les salariés, sur la CSG, mais pas les cotisations sociales pour les employeurs. Reconnaissez l'aberration de ce système hybride : d'un côté la fiscalisation ...