Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Je reviens sur cet amendement déjà présenté en première lecture. Le décret du 3 mai 2017 définit le fonctionnement des comités de massif, s'agissant notamment de la présence, en leur sein, de trois commissions spécialisées, dont une dans les transports et la mobilité. Celle-ci, aux termes mêmes du décret, peut rendre des avis sur toute question...
Aux termes du décret, monsieur le rapporteur, la commission spécialisée « peut se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité » et, le cas échéant, proposer des expérimentations. Ce que nous, élus de la montagne, vous demandons ici au nom de l'ANEM, c'est de rendre cette consultation obligatoire et systématique par les collec...
