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Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Les amendements de Jeanine Dubié

Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

704 amendements trouvés

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03/10/2019 — Amendement N° 115C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/10/2019 — Amendement N° 114C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/10/2019 — Amendement N° 112C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/10/2019 — Amendement N° 104C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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