Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
242 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP690 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...
En matière de prestations familiales, la ou les épouses autres que la première, ne donne pas lieu à des versements supérieurs à ceux d’une famille monogame ayant le même nombre d’enfants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que les personnes en situation de polygamie puissent bénéficier de prestations sociales supérieures à des p...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP661 au texte N° 3649 - Article 1er (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. L...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent I s’appliquent uniquement, lorsqu’elles concernent le transport ferroviaire de voyageurs, aux trains d’équilibre du territoire, au transport express régional et au transport public en Ile-de-France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans...
