Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Nous examinons aujourd'hui le projet de ratification de l'accord entre la France et l'Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l'accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, co...