Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Le ministère chargé des collectivités locales a accompli ces dernières années des efforts importants de communication des données comptables et fiscales des collectivités locales, désormais disponibles sur le site data.gouv.fr. Toutefois, la complexité des finances locales et la variété des données intervenant dans la conception des budgets et ...
Il vise à renforcer l'information du Parlement sur la politique agricole commune (PAC) en prévoyant qu'une annexe au projet de loi de règlement relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année liste, dans un format exploitable, les aides individuelles versées au titre de la PAC par département. À la demande de...
L'article 55 de la LOLF est ainsi rédigé : « Chacune des dispositions d'un projet de loi de finances affectant les ressources ou les charges de l'État fait l'objet d'une évaluation chiffrée de son incidence au titre de l'année considérée et, le cas échéant, des années suivantes. » Dans le cadre de la discussion parlementaire, le Gouvernement e...
