Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le mécanisme actuellement en vigueur en France pour le biométhane est compatible avec le droit européen. La révision de ce mécanisme ne semble pas obligatoire et ne revêt pas de caractère d'urgence, la directive laissant aux États membres le soin de transposer ses dispositions jusqu'au 30 juin 2021. Vu les discussions en cours sur le projet de...
