Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Ce projet de loi, et cet article 1er en particulier, sont injustifiables. Aucun des arguments avancés par le Gouvernement et la majorité ne peut convaincre le Parlement qu'il est un frein à la mise en place de mesures exceptionnelles rapides. Nous ne pouvons accepter une nouvelle prolongation de ce régime d'exception, cette fois-ci pour plus de...
Il n'est pas souhaitable de proroger l'utilisation du passe sanitaire pour près de huit mois. Ce contrôle permanent, qui affecte le quotidien des Français, est une mesure d'exception, comme l'a d'ailleurs rappelé le Conseil constitutionnel. Il doit être limité dans le temps et ne valoir que pendant un temps court. Or huit mois, c'est le temps l...