Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La défense extérieure contre l'incendie a connu un tournant en 2011, avec la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, complétée par un décret en 2015. Le changement visant à adapter la défense contre l'incendie à chaque territoire au lieu d'appliquer une norme uniforme à tout le territoire national se révèle malheureuseme...
J'entends les arguments du rapporteur et de la ministre, mais mon amendement n'est pas du tout contradictoire avec cet article. Au contraire : il le complète. Le rapport demandé au Gouvernement est important, mais nous pouvons le mener tout en avançant sur les réglementations départementales. Il est déjà possible de nous appuyer sur le rapport ...
