Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous nous apprêtons à voter définitivement cette proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, telle que modifiée par les deux chambres. C'est un sujet que la loi Sapin 2 avait ouvert, mais sans le traiter dans son intégralité, selon certains. Au terme de cette navette parlementaire, un consensus a été trouvé entre...
…comme on a pu en faire la dramatique expérience dans nos territoires ruraux, à commencer par l'Orne. La loi Sapin 2 avait inscrit dans notre droit le terme de « lanceur d'alerte » et apporté une reconnaissance à ces femmes et à ces hommes qui, pour certains, en leur âme et conscience et parfois en dépit de leurs propres intérêts, trouvent des...
L'Union européenne nous obligeait à transposer la directive de 2018 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, imposant une protection renforcée par rapport au droit français actuel mais limitée aux compétences de l'Union européenne. Les États devaient donc intégrer les dispositions européennes dans le st...
…dans le cadre de leur rapport d'évaluation de la loi Sapin : le retrait du critère de désintéressement, l'obligation d'informer le lanceur d'alerte sur les suites données à son signalement, la sécurisation juridique du statut des informations confidentielles collectées par le lanceur d'alerte. Un mot, enfin, concernant la proposition de loi o...
