Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une enceinte avait été édifiée à partir de 1784 autour de Paris par les fermiers généraux afin de mieux assurer la taxation des marchandises entrant dans la capitale. Cette mesure avalisée par le roi Louis XVI était la marque d'un temps où l'o...

Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier secondaire à 80 kmh et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain. Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de ...

D'ailleurs, plus de 70 % des Français y sont opposés. Et pour cause ! C'est la France des campagnes qui est pénalisée. C'est la France sans métro, sans tram, sans bus qui est visée. C'est la France sans deux fois deux voies, sans autoroute, sans voie rapide qui est stigmatisée.

Pourtant, lors de l'inauguration du TGV Paris-Rennes le 1er juillet 2017, le Président de la République déclarait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ». Or, en contradiction totale avec la déclaration présidentielle, plusieurs décisions prises depuis un an pénalisent fortement les ...

… entre ceux qui bénéficient d'infrastructures et de services, et ceux qui n'en ont pas, entre ceux qui auront toujours les moyens de payer des contraventions, des stages permettant de récupérer des points, des chauffeurs, et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois.

Immanquablement, les professionnels dont l'activité est liée aux déplacements routiers seront très touchés par cette mesure, car ils verront leurs temps de trajet considérablement allongés. Ainsi, un commercial parcourant 250 kilomètres par jour pourrait voir son temps de travail annuel augmenter de deux semaines et demie.

… aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c'est plus d'un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraie...

Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrast...

Il n'y a pas d'un côté les gentils et courageux, prêts à prendre des décisions impopulaires pour sauver des vies et, de l'autre, des élus rétrogrades, populistes et inconscients, qui acceptent les vies brisées par les accidents de la circulation.

Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n'ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.

En tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d'accidents avons-nous été appelés pour constater qu'il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c'est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse...

Dans mon département, le conseil départemental est en train de relier en deux fois deux voies les villes principales de Flers et d'Argentan. Il le fait avec le peu de moyens dont il dispose, et grâce à l'aide du Conseil régional, mais point d'État ! Même sur la seule route nationale de l'Orne qui nous relie à Paris, la RN12, l'État ne met pas u...

Là aussi, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à la rescousse, l'État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues ! Le deuxième point est l'objet de cette proposition de loi que j'ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l'ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance...

La proposition de loi appelle à faire du pragmatisme et du sur-mesure en se fondant sur la proximité et sur les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur réseau routier et des lieux accidentogènes.

Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même. Le texte que nous proposons ce matin permet d'avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l'attractivité des territoires ru...

Chers collègues de la majorité, vous avez peut-être droit vous aussi à un joker sur cette question, comme le ministre de l'intérieur. Eh bien, il est temps de jouer cartes sur table et de nous rejoindre sur cette proposition de bon sens. Ensemble, approuvons ce texte !