Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Cet article du texte est emblématique de la philosophie qui sous-tend plusieurs mesures ou amendements qui ont fleuri sur les bancs de la majorité, l'idée étant de se passer au maximum des organisations ou structures qui alourdiraient prétendument la création d'entreprises ou le développement économique. Alléger les contraintes, dé-technocrati...
Cet amendement vise à établir le lien indispensable entre les deux systèmes en prévoyant une solution pour les registres existants. C'est indispensable car le registre général dématérialisé, aussi intéressant soit-il, ne part pas de zéro. Il faut donc prévoir un pont juridique. Tel est le sens de cet amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision. Dans la mesure où il est question de web et de supports dématérialisés, il convient de permettre de prendre en compte tout ce qui peut composer une annonce numérique – image, logo, vidéo – pour calculer le coût d'une annonce, en plus du nombre de caractères ou de lignes.
