Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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J'ai déposé un amendement quasi identique à celui de Véronique Louwagie, le no 444, qui vise également à ce que la DSIL soit constituée d'une enveloppe unique. Cela paraît beaucoup plus juste, notamment envers les départements ruraux, qui n'auraient pas été concernés par la seconde enveloppe de la DSIL. Par exemple, dans le département de l'Orn...
La ligne budgétaire de la dotation de soutien à l'investissement local monte en puissance. C'est pourquoi sa mobilisation sur le territoire devrait être mieux encadrée. Alors que la DETR, qui s'occupe des critères d'attribution et des montants, est encadrée par une commission départementale composée de parlementaires – nous voudrions que tous p...
Cet amendement concerne les communes nouvelles. Grâce au dispositif créé en 2010 et amélioré par deux lois – l'une issue de propositions de M. Pélissard et de Mme Pires Beaune, l'autre adoptée à l'initiative de M. Sido – , ce sont un peu plus de 1 760 communes qui se sont regroupées dans notre pays pour constituer un peu plus de 500 communes n...
Je souhaite avoir une petite précision, monsieur le rapporteur spécial : lorsque vous évoquez le nombre de 2 000 habitants, il s'agit de celui des communes déléguées rejoignant un ensemble communal déjà créé ou est-ce le nombre total d'habitants de la commune nouvelle ainsi créée ?
J'entends l'inquiétude de notre collègue quant à la pérennité du système mais là aussi, je parle d'expérience. Dans l'Orne, nous avons fait naître une quinzaine de communes nouvelles dont je peux vous dire aujourd'hui qu'elles fonctionnent très bien – qu'il s'agisse de communes nouvelles issues du groupement de deux ou trois communes ou d'ensem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'agriculture et de l'alimentation pour 2018 s'inscrit dans un contexte particulier qui le rend finalement sans saveur. Pas même une pincée de sel – mesures fortes ou lignes budgétaires nouvelles – pour relever un plat un peu fade. C'est tout simplement un budget d'attent...
Monsieur le ministre, vous justifiez la suppression du fonds d'accompagnement par le rapprochement des cotisations sociales entre les exploitants agricoles et les indépendants des autres secteurs. Certes, ce rapprochement devrait permettre de diminuer le montant des cotisations sociales que les exploitants agricoles devront payer par rapport à ...
