Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(Discussion générale)

Le présent texte, issu de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un accord unanime ; nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous approuvons en effet l'objectif de sécurisation de nos réseaux. Que de temps perdu, cependant, par rapport à de nombreux pays dans le monde et à nos partenaires européens ! Des opérateurs déploient déjà leurs...

... ce qui est long, trop long. Pendant ce temps, les habitants fulminent et les entreprises enragent, car on leur parle de 5G alors que la simple 2G qui leur permettrait de téléphoner n'arrive toujours pas chez eux. Je ne vous parle pas, monsieur le secrétaire d'État, de l'ahurissante règle du New Deal mobile sur la couverture des routes, qui...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou ...

On a beaucoup trop tardé à introduire la notion de cybersécurité dans l'approche de la technologie 5G. Alors que l'on savait depuis longtemps que l'attribution des fréquences devait avoir lieu en 2019, le Gouvernement a attendu l'examen de la loi PACTE pour réagir,...

... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile...

... de manière à travailler ensemble sur la liste des équipements concernés et sur les modalités opérationnelles de dépôt des dossiers.

Nous pourrions ainsi concilier les impératifs de sécurité nationale et le souci de ne pas entraver excessivement le déploiement de la 5G, dont notre économie pourra tirer beaucoup d'avantages. Les évolutions apportées en commission et les engagements du Gouvernement vont dans ce sens. C'est pourquoi notre vote sur la proposition de loi sera po...