Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d'exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à celui d'une notification préalable. Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d'opposi...
En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation d...
M. le rapporteur nous dit que, lors des auditions et des consultations, il n'a pas eu vent de cette problématique. Je peux vous dire, pour ma part, que les opérateurs sont très attentifs à ce sujet, et que devoir attendre neuf mois paraît quand même terriblement long. On sait aussi très bien que la tentation de l'administration est de faire tra...
Il prévoit de renforcer la sécurité du régime d'autorisation en le focalisant sur les failles de sécurité plutôt que sur les risques eux-mêmes. En effet, aucun système ne pouvant fournir une garantie absolue contre les risques, l'amendement propose d'élargir le champ du contrôle sur les failles de sécurité.
Il vise à renforcer encore la sécurité puisqu'il impose au Premier ministre la prise en compte des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, afin de renforcer la fiabilité et la complétude des critères d'évaluation de la demande. Les modalités de déploiement et d'exploitation présentant, on le sait, un enjeu de...
Merci, madame la ministre, mais la vraie question est de savoir si, dans les demandes d'autorisation, les modalités de déploiement et d'exploitation seront bien prises en compte, notamment, par les services et par le Premier ministre. Si tel est le cas, je comprends votre réponse, mais il faut que cela soit acté.
