Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 10 bis b)

L'amendement s'inscrit dans la suite logique de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'in...