Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 27 ter)

Au travers du présent amendement, Mme Lasserre propose trois évolutions du code de l'environnement. Premièrement, indiquer que l'autorisation environnementale tient lieu de dérogation aux objectifs de qualité des eaux. Le fait que la procédure de dérogation s'appliquant aux projets d'intérêt général majeur n'est pas encadrée fragilise juridiqu...