Les amendements de Jimmy Pahun pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation environnementale des projets et celle portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration de décisions...
… tout en stabilisant les procédures. Elles permettent d'une part de mettre en conformité le droit français avec le droit européen afin de mieux prendre en compte les enjeux qui nous concernent – la santé, la biodiversité, le développement – et d'autre part d'offrir à nos concitoyens la possibilité de s'emparer de ces sujets plus simplement et ...
Je salue le travail de consensus du député Jean-Marc Zulesi et du sénateur Alain Fouché, qui sont parvenus à une version de compromis sur cette disposition. Le droit d'initiative est ouvert à 20 % de la population de la commune concernée et à 10 % de la population du département concerné. Le groupe MODEM s'est longuement investi, lors des trav...
En ce qui concerne la deuxième ordonnance, relative à l'évaluation des projets ayant une incidence sur l'environnement, l'enrichissement du contenu des études d'impact permettant ainsi une consultation obligatoire des collectivités locales est à saluer. Les ajouts du Sénat sur ce sujet sont très intéressants, particulièrement l'obligation, pou...
