Les amendements de Jimmy Pahun pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'avais déposé en commission deux amendements visant à étendre le droit de préemption du Conservatoire du littoral que j'ai retirés, à votre demande, pour les retravailler en vue de la séance. Malheureusement, les nouveaux amendements ont été déclarés irrecevables. Y a-t-il un moyen de les réintroduire dans le projet de loi ?