Les amendements de Jimmy Pahun pour ce dossier
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L'amendement n° 5065 vise à exempter les gestionnaires d'espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d'une parcelle boisée en cas de vente d'une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares – ce droit est prévu par l'article L. 331-19 du code forestier. Compte tenu du rôle joué par les bois et forêts dans l...
