Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 57)

Il vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour les aires protégées, à savoir 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte. Il est ainsi proposé d'exempter du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissements...