Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier
4 amendements trouvés
31/01/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 4827 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Pahun
À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Il est, en effet, nécessaire de remplacer...
31/01/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 4827 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Pahun
Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont interdits. » Exposé sommaire : Le prése...
21/01/2022 — Amendement N° CD1 au texte N° 4827 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pahun
Au vingt-et-unième du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Il est, en effet, nécessaire de remplacer les ...
21/01/2022 — Amendement N° CD2 au texte N° 4827 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pahun
Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont interdits. » Exposé sommaire : Le prése...
