Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Cet amendement vise également à préserver ces installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, qui ne sont possibles en discontinuité de l'urbanisme qu'après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Il rassurera M. Pupponi, puisqu'un avis conforme de la commission contraindra le pré...