Les amendements de Jimmy Pahun pour ce dossier
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Il importe de sanctuariser l'enveloppe dont dispose le Conservatoire du littoral, sachant que le DAFN finance également la Société nationale de sauvetage en mer et qu'une part de son produit – 2 % en 2019, jusqu'à 5 % dans quatre ans – sera affectée à la filière REP pour les bateaux de plaisance, comme l'a indiqué Lionel Causse. L'abattement p...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à décaler d'un an l'entrée dans chacune des tranches d'âge ouvrant droit à l'abattement pour vétusté.
