Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

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07/12/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 1461 - Article 1er (Rejeté)
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu,...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition initialement introduite par le Sénat reconnaissant immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date d...