Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Cet amendement vise à financer la suppression de l'article 53, dont le coût ne doit pas être reporté sur un budget des affaires maritimes déjà très contraint, alors qu'il sert à financer des actions indispensables en matière de sécurité et de sûreté maritimes ou d'enseignement maritime. Je vous rappelle que ce budget diminue déjà de 9 % du fait...