Les amendements de Joachim Son-Forget pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à constitutionnaliser la légitime défense. Il s'agit d'ouvrir une porte en donnant à la protection de la vie humaine autant d'importance que l'on en donne aujourd'hui aux finances, aux oeuvres ou aux locaux. Le respect de l'existence du réel, c'est-à-dire de la fragilité de nos existences physiques, serait ainsi matérialisé...
Mais nous ne sommes pas si éloignés ! Si on veut examiner jusqu'au bout votre démarche de révision constitutionnelle, il faut reconnaître qu'on ne peut pas tout à la fois énoncer des principes à l'article 1er et s'en laver les mains en cas de crise, en considérant qu'il existe des moments où l'on peut passer outre aux principes fondateurs de la...
Cet amendement va dans le sens d'amendements précédents, qui voulaient célébrer les particularismes français. Il vise à inscrire dans la Constitution que la France « préserve son patrimoine architectural et esthétique ». Si l'intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire ...
Il vise, comme d'autres de mes amendements, à souligner l'importance de la vie humaine, en inscrivant à l'article 1er de la Constitution que la France « assure l'intégrité et la dignité de la personne ». Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil constitutionnel dans sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cett...
