Les amendements de Joachim Son-Forget pour ce dossier
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Il vise à proposer un titre plus clair, faisant état de « divers contrôles sanitaires et démocratiques ». Son humble objectif est d'éclairer au mieux le contenu et l'historique du projet de loi. Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre des faux passes sanitaires, voire de l'intention d'u...
J'ai déposé un amendement sur le titre afin de substituer aux mots « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots « sur l'extension de diverses dispositions d'ordre sanitaire, mais pas que ». J'ai décidé d'écrire ce titre dans un français aussi excellent que le fond du texte, qui est un véritable torchon. J'ai aussi glissé quelques f...
