Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Il propose de substituer à la décision du seul directeur général de l'ARS l'avis d'un collège tripartite incluant en outre des représentants des professionnels de santé, par l'intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé, et des représentants des patients tels que France Assos Santé. Si l'on veut bénéficier de solides retours...

Si nous avons les mêmes intentions, monsieur le rapporteur, en quoi est-ce un problème de le rappeler ici, éventuellement en sous-amendant l'un des amendements ?

Je propose que le projet de santé fasse l'objet d'une décision collégiale des acteurs de santé, plutôt que d'être soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS. Le président du Conseil national de l'ordre des médecins n'hésite pas à qualifier les directeurs généraux des ARS de « satrapes », c'est-à-dire de représentants tout-puissants du...