Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier
979 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 9532 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9531 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9530 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9529 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9528 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9527 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9526 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9525 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9524 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l'étendue de la compétence qu'il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurispruden...
02/02/2020 — Amendement N° 9523 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9522 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9521 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9520 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9519 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9518 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9517 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9516 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les personnels navigants professionnel de l’aéronautique civile nés à compter du 1er janvier 1987. Bien trop larges, ces habilitations...
02/02/2020 — Amendement N° 9515 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les assurés nés avant le 1er janvier 1975. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de l...
02/02/2020 — Amendement N° 9514 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance notamment les mesures concernant les assurés nés avant le 1er janvier 1975. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de l...
02/02/2020 — Amendement N° 9513 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « Socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de ...
