Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur les modifications apportées par l'article 27 à la liste des conditions permettant de bénéficier du revenu de solidarité active – RSA. Actuellement, selon l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, le bénéfice du RSA est subordonné au respect, par le bénéficiair...
