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Projet de loi de finances pour 2019
(Mission justice (état b))

Les amendements de Joaquim Pueyo

Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier

582 amendements trouvés

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05/10/2018 — Amendement N° CL63C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

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01/10/2018 — Amendement N° 1049C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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