Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier
582 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à to...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de France Télévisions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des représentants de...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré...
Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels au sein de l'armée de l'air. II. – Ce rapport évalue la baiss...
Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les retards d'exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atl...
Après l'article 72, insérer l'article suivant : I– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2019 insc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Amendement N° AE16C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
22/10/2018 — Amendement N° DN4C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Amendement N° DN6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Amendement N° DN5C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Amendement N° DN7C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Amendement N° CF369C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
22/10/2018 — Amendement N° CF366C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 | |||||||||
Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 | |||||||||
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19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2633A à l'amendement N° 2520A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
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Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 |
Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 |
S... |