Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Trois mois après que nous nous sommes prononcés une première fois sur le présent texte, un accord a pu être trouvé avec le Sénat qui nous permet de franchir une première étape dans la sécurisation de nos installations face à l'arrivée de la 5G. Cette nouvelle technologie est une réelle innovation de rupture, dont le champ d'application est trè...

La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné ce texte pour avis. Il vise, on l'a déjà souligné à plusieurs reprises, à préserver la sécurité nationale face au déploiement de la 5G dans notre pays. Depuis plusieurs années, nous constatons, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, des évolutions très rapides q...

Cet amendement vise à empêcher que les retards que prendraient les opérateurs dans le déploiement de leurs réseaux, du fait des délais d'instruction de la demande d'autorisation, puissent leur être imputés. En effet, en contrepartie de l'utilisation des fréquences hertziennes, les opérateurs ont pris des engagements juridiquement opposables en ...