Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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L'article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l'article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c'est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la ...
