Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Cet article va dans le bon sens. Je retiendrai les mêmes arguments que Véronique Louwagie concernant la possibilité de transformer une CDC – communauté de communes – en commune nouvelle, comme le prévoit déjà actuellement la législation en vigueur. Toutefois, obliger une commune nouvelle à adhérer à une CDC soulevait beaucoup de difficultés et...
Je soutiens moi aussi les amendements présentés par M. Nury et M. Verchère. Madame la rapporteure, vous avez parlé de conflit d'intérêts, mais le maire d'une commune nouvelle qui sera en même temps maire délégué devra défendre les intérêts de l'ensemble du territoire, sous peine de ne pas rester longtemps à la tête de la commune,...
... y compris à celle de sa propre commune, dont il est maire délégué. S'il a été choisi comme maire d'une commune nouvelle, cela signifie que l'ensemble des élus et la population lui portent de la considération. Dans l'Orne, certaines communes nouvelles n'ont pas opté pour le système des communes déléguées ; c'est leur droit, et cela fonction...
Rassurez-vous, je ne serai pas long. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour une proposition de loi qui tient compte des retours d'expérience du terrain et permet d'assouplir le cadre juridique des communes nouvelles. J'exprime un petit regret s'agissant du volet financier et fiscal, mais, comme cela a été dit à juste titre, il sera tra...
