Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
324 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS724 au texte N° 3397 - Avant l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s’oppose à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour plusieurs raisons. En 2020, la non compensation par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous paraît être un dévoiement du princip...
09/10/2020 — Amendement N° AS1092 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EHPAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...
09/10/2020 — Amendement N° AS1090 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EPHAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...
