Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 28)

Il s'agit d'un amendement de repli. En cas de crise aiguë d'un patient psychotique, on comprend qu'il faille le protéger et protéger les autres. Néanmoins, les droits des personnes doivent être respectés. Cet amendement insiste sur la personne de confiance, telle que définie dans le code de la santé publique, qui doit être informée. Cette perso...

J'ai relu votre amendement sur la personne de confiance, monsieur le rapporteur général. Vous écrivez : « dès lors qu'une telle personne est identifiée », mais qui l'identifie ? C'est très vague. Il faut vraiment que nous garantissions un droit au patient indépendamment du degré de dangerosité de son comportement. Il convient qu'une personne so...