Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Il propose qu'en cas d'état d'urgence sanitaire, le directeur général de l'ARS rende compte tous les quinze jours devant le conseil d'administration de l'agence. L'un des enseignements de la crise sanitaire documenté dans le rapport d'information présenté par Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier réside en effet dans le caractère perfecti...
Oui, car l'important est que la disposition soit prise. Que l'amendement soit celui de M. Rebeyrotte ou le mien, peu importe.
Il vise à garantir la représentation des personnes en situation de pauvreté et de précarité, ainsi que de celles vivant dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS, dans le quatrième collège de son conseil d'administration. En l'état du droit, seuls sont représentés dans ce collège les patients, les personnes âgées et les personnes handicap...
À bien y réfléchir, il y a désormais tellement de déserts médicaux que, de toute façon, les personnes qui y vivent seront représentées, en tant que patients, au sein des conseils d'administration. Je maintiens mon amendement, même si je pense qu'il est satisfait.
Il vise à faire entrer au conseil d'administration des ARS, compte tenu de leurs missions essentielles, les représentants des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Il vise à transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme. Il nous semble en effet essentiel que l'instance de démocratie sanitaire régionale ait une voix qui compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produi...
Il vise à ce que les ARS veillent à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, en s'appuyant le schéma régional de santé. En effet, de nombreuses collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures mais en tenant de moin...
Il vise à donner priorité à la signature de contrats locaux de santé dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS. En effet, en l'état, les contrats locaux de santé ne sont pas prioritaires et sont donc conclus le plus souvent dans les zones suffisamment dotées en offre de soins, voire sur-denses. Or, un Français sur dix vit dans un désert mé...
Je le maintiens, madame la présidente, car au vu du désastre que représentent les déserts médicaux, tous les moyens sont bons et doivent être retenus pour tenter de remédier le plus rapidement possible à leurs effets désastreux et à l'angoisse que cela suscite dans la population, surtout en ce moment.
Cet amendement vise à restreindre la cible des investissements des collectivités territoriales aux établissements publics de santé et établissements privés non lucratifs, et non aux établissements de santé à but lucratif. En effet, en l'état de la rédaction de l'article 32, une collectivité territoriale pourrait verser un concours financier, do...
J'ai bien entendu vos arguments. Nous sommes tous à mi-chemin : vous, parce que vous dites que certains établissements à but lucratif participent à des missions d'intérêt général et que je dis, moi, que ce n'est pas le cas de tous. Nous pouvons peut-être trouver un compromis en disant qu'il n'est pas normal que ceux qui réalisent des bénéfices ...
Ce sont encore des amendements qui visent à circonscrire les concours financiers versés aux établissements de santé par les régions aux projets d'investissement relevant d'une compétence pour laquelle la région est cheffe de file, dans le premier amendement, et le département et d'autres collectivités territoriales, dans les deux autres. Je co...
Vous ne répondez pas à ma question : allez-vous laisser des collectivités territoriales financer avec nos impôts des établissements privés lucratifs qui font du bénéfice ? C'est scandaleux !
