Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que le refus d'une formation hors temps de travail, en cas d'accord collectif, ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement.
Je ne peux que saluer la sagesse du Gouvernement. Mais c'est tout de même extraordinaire : nous proposons l'amendement en commission, le Gouvernement le rejette et subitement la rapporteure en reprend le contenu. Je regrette que le sort de cet amendement soit moins lié à son objet qu'à sa couleur politique.
