Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de définir les prochaines politiques de santé publique de la France. Vos propositions, monsieur Grelier, sont très variées. Certaines concernent la prévention, d'autres visent à réform...
La plupart de vos propositions sont déjà annoncées par le Gouvernement, qu'il s'agisse du parcours de soins, de la réforme des études de santé, des politiques de prévention ou de la réorganisation territoriale de la santé. Ainsi, nous aurons l'occasion d'examiner nombre de vos propositions dans le projet de loi de financement de la sécurité so...
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, cette proposition comporte des mesures qui sont contraires à notre projet. Cela étant, la motion de rejet relève de la décision du Gouvernement, donc nous n'y participerons pas : nous nous abstiendrons.
