Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Le groupe socialiste considère que le maintien de l'exonération TODE est indispensable pour assurer la vitalité de l'emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l'agriculture française. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi bénéficient d'une exonérati...

Ce sous-amendement d'appel propose une bien meilleure protection des agriculteurs que l'amendement du Gouvernement. Je souscris totalement aux propos de mon collègue Le Fur. Étant moi aussi élu d'une circonscription frontalière,

je vois bien quels sont les risques… Bien sûr que la Bretagne est frontalière, mes chers collègues, révisez votre géographie !

N'est-ce pas ? Le projet actuel applique une exonération totale de cotisations patronales à un plateau allant jusqu'à 1,1 SMIC, avec un point de sortie à 1,6 SMIC, pour les années 2019 et 2020. Le présent sous-amendement relève le plateau jusqu'à 1,4 SMIC, avec un point de sortie à 1,9 SMIC. En effet, comme l'a expliqué mon collègue, les travai...