Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 17)

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite engager un travail d'ampleur concernant la lutte contre la fraude patronale aux cotisations sociales. Une partie importante du rapport de la Cour des comptes y est consacrée, et il paraît essentiel d'y consacrer le temps qui convient. La fraude aux cotisations sociales provoque des pertes importantes...

Monsieur le rapporteur général, je me suis contenté de lire les conclusions de la Cour des comptes qui disent qu'il est possible de mieux faire. Je les imprimerai, et nous en parlerons demain. Pour le reste, je me souviens très bien que, l'année dernière, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, vous vouliez faire p...