Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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L'article 26 organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base pour les quatre années à venir. Or cette trajectoire prévoit notamment une participation de la sécurité sociale à la prise en charge du renforcement des allègements généraux. Ce qui est en jeu ici, ce sont les relations financières entre l'État et la sécurité s...
Monsieur le rapporteur général, vous m'avez déjà fait le coup hier, à propos du rapport de la Cour des comptes. La rédaction de l'article 10 est très précise, mais vous m'avez expliqué qu'il fallait comprendre autre chose. Vous n'allez pas me refaire le coup aujourd'hui !
