Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 34)

L'article 34 organise la fusion de l'ACS et de la CMU-C. Le taux de non-recours à l'ACS atteint environ 60 %, ce qui ne permet pas de défendre le maintien de ce dispositif en l'état. Le groupe Socialistes et apparentés se félicite donc de cet article, même s'il présente plusieurs limites.

Il vise également à supprimer la discrimination d'âge. J'ai entendu vos explications, madame la ministre, mais l'extension de la CMU-C aux personnes éligibles à l'ACS moyennant une participation financière s'inscrit dans une logique d'assurance privée, qui ne devrait pas être celle de la sécurité sociale. Enfin, l'article 34 prévoit un système...

J'ai retrouvé le bon amendement ; je ne m'étais pas trompé tout à l'heure, mais j'avais simplement été un peu rapide. Nous nous opposons à ce qu'une pénalité financière soit appliquée aux personnes n'ayant pas payé leur contribution. Préserver les gens d'eux-mêmes en les sanctionnant est un peu particulier. Il faut certes les préserver mais il...