Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

146 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° AS239 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet

L'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 758‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751‑1, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques est le même que celui prévu à l'article L. 245‑9. » Exposé sommaire : On compte entre 48 000 et 50 000 morts par an liés à l'alcool en France po...

15/10/2018 — Amendement N° AS543 au texte N° 1297 - Article 17 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de permettre de moduler les annulations de réductions de cotisations de sécurité sociale en fonction de l'infraction. Par ailleurs, cette mesure propose d'autoriser une réduction des majorations de retards lorsque le paiement des sommes dues intervient rapidement. Or, aujourd'hui ...

15/10/2018 — Amendement N° AS545 au texte N° 1297 - Article 27 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose l'extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé. La qualité en matière de soins est bien évidemment une question essentielle. Pour la promouvoir, nous convenons tous qu'il faut pouvoir mesurer la qualité. Or, en ce domaine, la France a pris un retard...

15/10/2018 — Amendement N° AS572 au texte N° 1297 - Article 27 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des établissements, sont évalués en tenant compte de l...

15/10/2018 — Amendement N° AS557 au texte N° 1297 - Article 26 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base pour les quatre années à venir (2018-2022). Or cette trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base prévoit notamment uneparticipation de la sécurité sociale à la prise en charge du renforcement des allégeme...

15/10/2018 — Amendement N° AS240 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aviragnet

Après l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 758‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 758‑1‑1. –À partir du 1er janvier 2019 et pour une durée de 3 ans, à titre expérimental, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques à La Réunion est le même que celui prévu à l'article L. 245‑9. « Au plus tard six ...