Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 49)

Il y a une incompréhension et des différences dans l'interprétation. J'ai entendu, monsieur le rapporteur, ce que vous avez dit en commission : j'ai cherché et je ne l'ai pas retrouvé dans le texte. Cela n'y figure pas. Dites-moi précisément dans quel alinéa est inscrite l'obligation d'adhésion de la personne. Toutes les associations dans le d...