Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je ne décrirai pas le quotidien des retraités. Le groupe Nouvelle Gauche avait proposé d'augmenter le seuil pour le faire correspondre au prix d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante – en région parisienne. Nous sommes tous bien conscients que le...

Je suis heureux, monsieur le ministre, de vous entendre dire que les agriculteurs ne perdront rien, d'autant que l'ancienne majorité avait fait en sorte d'améliorer leur situation à travers une disposition que, je n'en doute pas, vous aviez soutenue. On peut certes additionner les chiffres, mais de telles opérations sont un peu fastidieuses à ...

Voulons-nous vraiment que les agriculteurs voient leurs revenus baisser ? Dans ma circonscription, je suis confronté à des gens – et je ne pense pas être le seul – qui sont au bord de ce que l'on sait. On ne peut donc prendre une mesure de ce type, d'autant que, dans le même temps, des choix sont faits qui bénéficieront à d'autres catégories de...

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci. S'agissant des salariés, la mesure n'a...

L'augmentation de la CSG qui vise les pensionnés d'invalidité touche, comme celle qui vise les retraités, les plus fragiles et les plus faibles. C'est consternant, monsieur le ministre : comment peut-on vivre quand on perçoit entre 400 et 800 euros ?

Non, moins que cela ! Nous nous livrerons à des études d'impact, et ce sera constaté. C'est totalement injuste, consternant, et nous ne pouvons que vous demander de renoncer à cette mesure.

Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, q...

Je voudrais répondre à mon collègue du groupe La République en marche qui a parlé d'équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes ...

Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG pour sa première année de mise en oeuvre, car il est clair que nous ne percevons pas tous ces conséquences de la même manière. Cette méthode de contrôle de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « m...

Madame la ministre, augmenter la CSG à partir de 1 289 euros de pension de retraite en même temps qu'on redistribue des millions d'euros aux plus aisés, au travers de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, c'est insupportable, d'autant que cela s'accompagne d'un renversement complet de la philosophie de la protection socia...

Au vu des interrogations que suscite cette mesure, des débats qu'elle entraîne, cet amendement vise à évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme, afin d'informer la ...

À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensu...

Madame la ministre, l'article 83 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que le tiers payant devienne un droit pour tous les Français le 30 novembre 2017.

Monsieur le président, je ne vais pas recommencer un débat avec Mme la ministre, mais j'aimerais lui demander des précisions. Madame la ministre, au vu de vos déclarations dans la presse sur le tiers payant généralisé…

Très précisément, rien dans le PLFSS n'est prévu pour le tiers payant généralisé, si bien que je me permets de demander à Mme la ministre, au vu de ses déclarations dans la presse, quelles sont ses intentions. Madame la ministre, comment entendez-vous reporter le tiers payant généralisé, sachant que le groupe Nouvelle Gauche souhaite le mainte...